Disclaimer


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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

La présente version s'applique à partir du 19/08/2017.
Les conditions d'utilisation françaises, allemandes et anglaises sont exclusivement communiquées à titre d'information.
Seule la version néerlandaise des présentes conditions d'utilisation est d'application en cas de litige.
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Site internet, ainsi que le contenu, les informations et les services proposés par ce Site.
Les présentes Conditions d'utilisation déchargent ou limitent la responsabilité de L’ARCO et des autres parties concernées et contiennent en outre des dispositions importantes dont vous êtes tenu de prendre connaissance, dont (entre autres) une clause compromissoire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions des Conditions d'utilisation ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter ou reconnaître ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez ni visiter ni utiliser le Site internet et vous devez immédiatement mettre fin à votre visite ou utilisation.

1. Gestion

Le site internet www.webshop.larco.be (ci-après le “Site internet”) est géré par “L’ARCO”, dont le siège social est situé à 3580 Beringen (Belgique), Koerselsesteenweg 20, immatriculée au registre du commerce de Tongres sous le numéro 0697.432.869 et à l'administration de la TVA sous le numéro BE 0697.432.869 (ci-après “L’ARCO”).

2. Votre acceptation des présentes conditions

Lors de chaque visite ou utilisation du Site internet, vous marquez votre acceptation personnelle, ou celle de toute personne que vous représentez, des présentes conditions (ci-après les « Conditions d'utilisation ») de manière explicite et sans aucune réserve ou condition, et vous ou toute personne que vous représentez êtes lié par ces dispositions.
Ainsi, votre visite ou utilisation entraîne un accord entre vous et toute personne que vous représentez, d'une part, et L’ARCO, d'autre part.  Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « personne » couvre tant les personnes physiques que toutes les entités disposant ou non d'une personnalité juridique.
Par votre visite ou utilisation, vous confirmez être légalement habilité à reconnaître et accepter les présentes Conditions d'utilisation, et ce, en votre nom et au nom de toute personne que vous représentez.
L’ARCO a le droit de modifier, compléter ou réviser à tout moment les présentes Conditions d'utilisation selon son propre gré et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable et sans devoir se justifier auprès de vous ou des personnes que vous représentez. Vous ne pouvez à aucun égard compléter, modifier ou améliorer les présentes Conditions d'utilisation.
Lors de chaque utilisation du Site internet, la dernière version des présentes Conditions d'utilisation est d'application. Vous devez donc contrôler la date des Conditions d'utilisation (qui est indiquée au-dessus des Conditions d'utilisation) à chaque utilisation du Site internet afin de vérifier si une nouvelle version est en vigueur.

3. Droit de proprié et utilisation autorisée du Site internet

Le Site internet et toute information (texte, illustration, vidéo et audio), image, logo, icône, logiciel, design, application, feuille de calcul, modèle, donnée et autre élément disponible sur ou via le Site internet sont et demeurent la propriété de L’ARCO ou de ses concédants de licence. Votre utilisation du Site internet ne vous donne ni droit de propriété ni aucun autre droit sur le Site internet ou son contenu.
Le Site internet peut uniquement être utilisé de la manière explicitement décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.
Le Site internet peut uniquement être utilisé à des fins légales. Vous pouvez uniquement utiliser le Site internet à l'aide d'un logiciel de navigation Internet SSL disponible dans le commerce.
Avis relatif à l’âge légal pour consommer de l’alcool : Le Site internet peut uniquement être utilisé par des personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays, province, ou état de résidence, et dans les pays où la consommation d’alcool est autorisée. Veuillez quitter ces parties du présent Site internet si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans votre lieu de résidence ou si vous vous trouvez dans un pays où l’utilisation de ce site web n’est pas autorisée.
Le contenu du Site internet peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis, diffusé, indexé, catalogué et propagé, en partie ou dans sa totalité, de toute manière positive quant à la réputation du Site internet et de L’ARCO, y compris via les réseaux sociaux, dans la mesure où toute reproduction comprend une mention claire de la source www.webshop.larco.be et où L’ARCO conserve la possibilité d'y mettre un terme à tout moment.
Le droit d'utilisation du contenu du Site internet vous est accordé à condition de ne pas modifier ce contenu, de conserver intacte toute mention des droits d'auteur, de la marque ou de toute autre propriété et d'accepter toutes les conditions, dispositions et annonces accompagnant le contenu ou figurant de toute autre manière sur le Site internet.
Concernant le logiciel et tout autre matériel disponible via le Site internet pouvant être téléchargé, reproduit ou utilisé à d'autres fins, il convient de respecter les conditions de licence, les dispositions et les informations de ce logiciel ou de ce matériel.
Le non-respect des conditions, dispositions et notifications sur le Site internet et/ou tout abus mènent automatiquement à la résiliation de tous les droits qui vous sont octroyés, sans avis préalable. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire tous les exemplaires ou copies du matériel téléchargé en votre possession ou sous votre autorité. Vous devrez fournir la preuve de cette destruction dès la première requête de L’ARCO. Sauf l'utilisation limitée du contenu du Site internet, L’ARCO ne vous accorde aucun droit formel ou tacite faisant l'objet de droits des brevets, de marque ou d'auteur ou d'autres droits de propriété (intellectuelle).

4. Liens vers d'autres sites

Dans certaines rubriques, le Site internet comprend des hyperliens vers le contenu de tiers ou vers des sites internet gérés par des tiers. L’ARCO n'est responsable ni de la qualité ni de l'exactitude du contenu de ces sites internet. L’ARCO ne peut être considérée comme une instance qui approuve, publie ou autorise ces sites internet ou ce contenu en général. Les gestionnaires de ces sites internet sont les seuls responsables du respect de la législation et de la réglementation, entre autres concernant les produits et services qu'ils vendent sur leur site internet et plus précisément en ce qui concerne la protection du consommateur, la vente à distance, la législation relative aux prix, etc.

5. Politique de protection de la vie privée

Les données personnelles fournies ou recueillies via le Site internet ou en rapport avec celui-ci seront exclusivement utilisées conformément à la politique de protection de la vie privée de L’ARCO, publiée sur le Site internet.

6. Refus, exclusion et limitation de responsabilité, renonciation de droits et indemnisation

L’ARCO n'est pas responsable du contenu et de l'utilisation du Site internet. Aussi, les dispositions suivantes sont d'application :
6.1 Informations sur le Site internet
L’ARCO ne garantit pas que les informations sur le Site internet sont correctes, à jour ou complètes. Les informations sur le Site internet peuvent comprendre des erreurs techniques et des fautes de typographie. L’ARCO n'accepte aucune responsabilité (et exclut formellement toute responsabilité) quant à l'entretien du Site internet en vue de mettre les informations à jour ou de veiller à ce que les informations publiées sur le Site internet soient exactes ou complètes. Par conséquent, vous devez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations publiées sur le Site internet avant de prendre une quelconque décision relative à un service, un produit ou toute autre question, que ceux-ci soient proposés sur ce Site internet ou d'une autre manière.
L’ARCO ne garantit en rien la résolution par L’ARCO d'un problème signalé, même si L’ARCO fournit des informations concernant la résolution du problème.
6.2 Utilisation
L'utilisation du Site internet a lieu entièrement à vos propres risques et périls. Le Site internet est mis à votre disposition sous sa forme disponible, sans garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Dans la mesure du possible en vertu du droit en vigueur et sans que la liste suivante soit exhaustive, L’ARCO, ses concédants de licence et toute autre entreprise liée à L’ARCO rejettent toute responsabilité concernant les promotions, les garanties, les conditions, les garanties de non-violation, les possibilités de vente, la prescription pour un but précis, les prestations, la constance, la disponibilité, la précision ou l'exhaustivité du Site internet. L'utilisation d'une méthode précise, de certaines pratiques commerciales ou d'un usage courant ne fait naître en aucun cas des promotions, des garanties ou des conditions particulières.
Vous êtes seul responsable de l'acquisition, du traitement et de l'entretien de tous les ordinateurs, matériels, logiciels, services internet et autres équipements et services nécessaires à l'utilisation du Site internet.
Internet n'est pas un médium sûr, il peut être coupé ou faire l'objet de violations (in)volontaires de la sécurité et du droit à la vie privée. La disponibilité du Site internet peut être affectée par de nombreux facteurs sur lesquels L’ARCO n'a aucun contrôle. Il est possible que le Site internet soit accessible de manière non continue, ininterrompue, sûre ou privée.
L’ARCO et ses concédants de licence ne sont responsables à votre égard ou à celui de toute autre personne ni des pertes ou des dommages subis par vous ou toute autre personne si L’ARCO ne peut ou ne veut pas donner suite à un message qui lui a été adressé via le Site internet ou par e-mail, ni de la réception, de la lecture, du traitement ou de l'acceptation tardifs de tels messages, ni de la perte ou des dégâts causés par une erreur opérationnelle, un mauvais fonctionnement, une interruption, un changement, une modification ou une fermeture du Site internet ou des services d'e-mail.
Sans aucune restriction des conditions précédentes, L’ARCO et ses concédants de licence ne garantissent aucunement que :
(a) le Site internet est compatible avec votre ordinateur, vos périphériques et vos logiciels ;
(b) le Site internet sera disponible, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées ;
(c) le Site internet répondra à vos besoins ;
(d) les informations figurant sur le Site internet ou disponibles via le Site internet seront correctes, précises, complètes, dans l'ordre exact ou disponibles à temps ;
(e) certains résultats seront disponibles via le Site internet ;
(f) l'utilisation du Site internet – y compris la navigation et le téléchargement d'informations – ne comprendra aucun virus, « cheval de Troie », « ver » ou autre élément destructeur ou nuisible ; ou
(g) l'utilisation du Site internet ne va pas à l'encontre des droits (y compris des droits de propriété intellectuelle) de n'importe quel individu.
L’ARCO, ses fournisseurs et toute autre entreprise liée à L’ARCO rejettent toute responsabilité dans de tels cas selon le sens le plus large possible du droit applicable.
6.3 Exclusion de responsabilité
L’ARCO, ses concédants de licence et toute autre entreprise liée à L’ARCO ne seront en aucun cas (sauf en cas de faute grave ou de fraude) responsables à votre égard ou à celui de toute autre personne de pertes d'utilisation, de pertes de production, de pertes de revenus ou de pertes de profit (réelles ou présumées), de pertes de marché, de pertes économiques, de pertes ou dommages spéciaux, accidentels, directs ou indirects, soit sur la base d'une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou sur toute autre base juridique découlant, connexe ou liée à l'utilisation du Site internet par vous-même ou toute autre personne, et ce, indépendamment de manquements, d'erreurs ou d'abus de la part de L’ARCO, de ses concédants de licence et de toute autre entreprise liée à L’ARCO et indépendamment du fait que L’ARCO et/ou ses concédants de licence soient au courant de la possibilité qu'une telle perte ou un tel dommage puissent être subis par vous ou toute autre personne.
6.4 Renonciation de droits
Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations, plaintes, exigences, actions, mesures, actions en responsabilité, obligations, amendes légales, frais et dédommagements de quelque nature que ce soit, qui surviennent de quelque manière connue ou inconnue que ce soit et qui découlent, se rapportent ou sont liés, aujourd'hui ou plus tard, à votre utilisation du Site internet, et ce, à l'égard de L’ARCO, de ses concédants de licence et de leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, diffuseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée.
6.5 Garantie
Vous garantirez et défendrez L’ARCO, ses concédants de licence et tous leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, responsables, employés, fournisseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, détenteurs ou fournisseurs de licences respectifs et toute autre personne impliquée ou associée (conjointement les « Parties préservées ») concernant toute responsabilité, dépense et frais, y compris tous les frais et coûts juridiques raisonnables sans limitation, engagés par les Parties préservées dans le cadre d'une réclamation ou d'une demande découlant ou liée à votre utilisation du Site internet.
Vous collaborerez de bonne foi avec les Parties préservées pour leur défense contre toute réclamation ou exigence. Vous apporterez votre entière collaboration en cas de demandes de conseils et d'informations devant être fournies par les Parties préservées par écrit ou oralement.

7.Cessation de votre droit d'utilisation et du Site internet

En cas d'infraction aux présentes Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le Site internet.
L’ARCO peut à tout moment et à son propre gré :
(a) modifier entièrement ou partiellement le Site internet et en arrêter temporairement ou définitivement le fonctionnement ;
(b) limiter ou arrêter temporairement ou définitivement votre autorisation à utiliser le Site internet sans avis préalable et sans indemnisation à votre égard ou celui d'une autre personne.
Si L’ARCO met un terme à votre utilisation du Site internet ou celle d'une personne que vous représentez :
(a) les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord existant à ce moment entre L’ARCO et vous et/ou toute personne que vous représentez continuent d'exister ; et
(b) L’ARCO peut continuer à utiliser et partager vos informations personnelles conformément à la politique de protection de la vie privée appliquée par L’ARCO, telle que publiée sur le présent Site internet.

8. Dispositions gérales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avère ou devait s'avérer nulle, cela n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions.
Les présentes Conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Tous les différends découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de L’ARCO.